Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la réservation de séances de coaching sportif (sports de combat et préparation physique) proposées par les coachs d’ATCH Academy via la plateforme atchacademy.com. Toute réservation implique l’acceptation de ces conditions.
2. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le module de réservation intégré (opéré par Trafft) : choix du coach, de la discipline, du lieu et du créneau. La réservation est confirmée après validation du paiement, et récapitulée par email.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de chaque coach et au moment de la réservation. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation via le prestataire de paiement sécurisé intégré au module de réservation.
4. Annulation et report
[À COMPLÉTER : politique exacte — ex. annulation gratuite jusqu’à 24 h avant la séance ; au-delà, la séance est due. Report possible une fois, au moins 24 h à l’avance, selon les disponibilités du coach.]
En cas d’annulation par le coach ou par ATCH Academy, la séance est intégralement remboursée ou reportée, au choix du client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. La politique d’annulation de l’article 4 s’applique.
6. Santé et sécurité
La pratique des sports de combat exige une condition physique compatible. Le client certifie ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive et s’engage à signaler au coach tout problème de santé pertinent. Un certificat médical peut être demandé.
7. Responsabilité
Les coachs sont des professionnels diplômés et assurés pour l’encadrement sportif. ATCH Academy est assurée en responsabilité civile professionnelle [À CONFIRMER]. La responsabilité d’ATCH Academy ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes du coach.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
